OBJETS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par  l'entreprise Kit-Mode, des produits proposés sur son site Internet http://www.kit-mode.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site Internet kit-mode.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Mentions Legales

Les produits KIT MODE La Mode en kit sont crées et distribués par l'entreprise :
Kit-Mode Siege social

18 Clos Bel-Air. 

42120 Commelle-Vernay.

Pour tous courriers et commandes par la poste, merci d'utiliser notre adresse postale :

Kit-mode 18 Clos Bel-Air

42120 Commelle-Vernay

Tel : 04/77/67/78/30

www.kit-mode.com

contact @kit-mode.com

Les Modèles

Conformement à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site kit-mode.com , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il desire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de kit-mode.com.

3 niveaux de difficultés: couture débutante, couture facile, couture confirmée.

Les offres présentées sur le site kit-mode.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Kit-mode se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas ou un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. La marque et les modèles KIT MODE La Mode en kit sont deposés. Toute reproduction à des fins commerciales, totale ou partielle, tant en France qu à l'étranger, est strictement interdite, sauf accord contractuel, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété artistique et intellectuelle.

Prix de Vente

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet kit-mode.com , indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement repercuté sur le prix des produits vendus. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KIT MODE La Mode en kit à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. D'une manière générale les prix indiqués sur notre site kit-mode.com ne sont pas contractuels, ils sont donnes à titre indicatif. Les prix sont toujours exprimés TTC sauf indication contraire.

Commande et Mode de Réglement

La commande sera considérée comme effective à réception du règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de KIT-MODE correspondant au montant de la commande et des frais de port. A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant : par téléphone au 04 77 67 78 30, du lundi au vendredi de 18h a 20 h. dans le Suivi des commandes de votre espace client sur le site kit-mode.com
Les commandes peuvent être également passées par téléphone au numero : 04 77 67 78 30

Principal mode de paiement 

Réglement en ligne sécurisé par carte bancaire.
Les cartes:  CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées.
Afin d'assurer la securité des paiements le site kit-mode.com utilise le service de paiement sécurisé du Credit Mutuel. Ce service integre la norme de securite SSL. Lorsque vous validez votre commande: votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Credit Mutuel. celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

NB : Toutes utilisations frauduleuses de cartes bleues entrainera des poursuites judiciaires !

Autres modes de paiement possible. - Chèque à la commande

Livraison

En cas de disponibilité partielle des articles, KIT-MODE pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Les commandes sont expédiées par La Poste aux risques et périls du destinataire dans les meilleurs délais. La préparation et l'acheminement d'un colis en France néccessitent un délai moyen de 4 jours ouvrables. Vous avez également la possibilité de prendre l'option Colissimo proposée (La Poste s'engage alors à une livraison sous 48 H. Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, indépendants de la volonté de la société(grève, sinistre) qui affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande ou de paiement de dommages et intérets.

Les frais de port
Toutes les livraisons sont faites contre signature du destinataire. NB : Les frais de port varient en fonction du poids total de la commande.

Tarifs Colissimo - FRANCE
Poids du colis jusqu'a l KG,

Frais de port (HT)  7.70 € ,

Délais   72 H 

Ces délais sont communiqués à titre indicatif (délais en jours ouvrables pour les envois à l'intérieur de la France Métropolitaine) et sous réserve du bon fonctionnement des services de La Poste.

Tarifs Colissimo OM - OUTRE-MER
500 g 11.50 euro

> à 500g 17.00 euro a
J + 7 (3)
1 000 g   20.00 €
2 000 g   31.40 €
3 000 g  42.80 €
(1) DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane - Collectivités Territoriales : Mayotte et St-Pierre et Miquelon
(2) TOM : Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Francaise, Iles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises
(3) Ces délais sont communiqués à titre indicatif (délais en jours ouvrables)

Tarifs HT Colissimo I - INTERNATIONAL
Poids
jusqu'a Tarifs
zone 1 Tarifs
zone 2 Tarifs
zone 3 Tarifs
zone 4 Tarifs
zone 5 Tarifs
zone 6 Tarifs
zone 7 Tarifs
zone 8
1 000 g 11,00 € 13,30 € 13,70 € 17,70 € 18,00€ 18,10 € 22,00 € 24,00 €
2 000 g 11,50 € 13,90 € 14,80 € 18,70 € 21,30 € 21,60 € 29,00 € 33,50 €
3 000 g 12,00 € 14,50 € 15,90 € 19,70 € 24,60 € 25,10 € 36,00 € 43,00 €
Delais : J+4 a J+8 (1)
(1) Ces délais sont communiqués à titre indicatif - En fonction des destinations (délais en jours ouvrables)
ZONING :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas et Luxembourg
Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie et Espagne
Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande et Portugal
Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède et Suisse - Acores, Madère, Canaries
Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 6 : Autres pays de l'Europe de l'est - Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc, Egypte)
Zone 7 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
Zone 8 : Amérique centrale, Amérique du sud, Asie, Océanie

Tout dépassement éventuel de délais ne pourra donner lieu à dommages-interets, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant, celui ou l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport a la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à KIT-MODE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à KIT-MODE de procéder à une enquète auprès du transporteur.
Une enquète auprès du transporteur peut durer jusqu'a 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquète, KIT-MODE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
Dans l'hypothèse ou le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Délai de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de celle-ci pour échange ou remboursement (sans pénalités à l'exception des frais de livraison et des frais de retour). L'acheteur doit impérativement retourner l'article neuf dans son emballage d'origine non ouvert.
Les produits doivent impérativement être retournés à KIT-MODE la mode en kit.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, dument scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abime, endommage; ou dont l'emballage d'origine aura ete deteriore, ne sera ni rembourse ni echange.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : en déduction des frais de livraison- soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; - soit à l'attribution d'un bon d'achat valable sur le site kit-mode.com.